Conditions générales de vente

GENERALITES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DAMO au capital de 3 000 euros dont le siège social est sis à rue des Champs Longs – Zone Artisanale – 11510 CAVES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 807807284 ci-après dénommée " DAMO " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " DAMO " dénommé ci-après " B-cleanstore.com ".

OBJET

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le site, à l'exclusion des achats effectués directement auprès de notre magasin. La passation de commande par le biais du site implique votre acceptation sans réserve des CGV. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :

- Soit par téléphone au numéro suivant : 04 68 46 55 18 (numéro non surtaxé)

- Soit par mail : contactdamo@free.fr

 PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
DAMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

COMMANDE

La commande des produits que vous sélectionnez sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

 votre identification :

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de tout autres irrégularités sur votre compte, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Passation de votre commande :

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. 
Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande pourra également vous être attribué.

La validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. 
Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous. 
Votre facture vous sera adressée par mail ou à l’enlèvement.

Disponibilité des produits :

 les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du produit dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande. En fonction de nos stocks et dans la limite du possible, un article équivalent peut vous être proposé.

 EXPEDITION ET DELAI DE LIVRAISON

En application de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, le professionnel est tenu d’inclure la mention d’un délai de livraison dans ses conditions générales de vente.

Les délais de livraison de la plupart des articles en vente sont de 15 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés).

Certains articles peuvent également demandés un délai supplémentaire de 60 jours ouvrables soit au total un délai de livraison de 75 jours ouvrables.

 Colis endommagés

À la réception de sa commande, le client a l’obligation de s'assurer de l'absence d'anomalie, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé. Dans le cas d'une constatation d'une anomalie, le client doit utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de réserves manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature, les spoliations constatées. S'il choisit de refuser la marchandise à la livraison, il doit en plus des réserves manuscrites demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un constat de spoliation ou confirmation de réserve, et rester en possession d'une copie de ce formulaire. Cependant, il pourra exercer son droit de retour même si aucune réserve n'a été formulée lors de la livraison du colis à condition qu'il ait sous trois jours signifié au transporteur et au vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, qu'il a découvert que le produit avait été détérioré ou spolié pendant le transport.

Pour tous problèmes de livraison, merci de nous contacter par mail à contactdamo@free.fr ou par téléphone au 04 68 46 55 18.

MODALITES DE PAIEMENT

Moyens de paiement accepté : cartes bancaires VISA, MASTERCARD, Paypal

LE RETRAIT DES PRODUITS EN MAGASIN

Champ d'application

Les présentes conditions particulières de vente régissent la faculté de commander en ligne sur www.B-cleanstore.com des produits à retirer au magasin.

Commandes

 Pour les commandes ‘Retrait en magasin', aucun frais de traitement et de port ne vous sera facturé.

Pour passer commande, vous devez sélectionnez « Retrait en magasin » lors de la consultation des produits souhaités. Une fois la commande validée, vous recevrez un message de confirmation vous indiquant une date prévisionnelle de mise à disposition de votre commande au magasin.

 Disponibilité

Les quantités disponibles indiquées lors de votre commande sont basées sur le relevé du stock magasin. Ces quantités sont mises à jour quotidiennement. Des écarts peuvent exceptionnellement exister. Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle de votre commande, vous serez contacté. En cas d'indisponibilité totale, votre commande sera automatiquement annulée.

Retrait

Au cours du retrait, le numéro de commande pourra être demandé. Une fois notifié de la disponibilité de votre commande au magasin, vous disposez de 10 jours pour la retirer. A défaut de retrait, la commande sera annulée.

 DELAI DE RETRACTATION

A compter du 14 juin 2014, la loi Hamon entre en vigueur et allonge le délai de rétractation : un client qui a acheté un bien par vente à distance disposera désormais de 14 jours pour se rétracter (au lieu de 7 jours précédemment). Ce délai court à compter de l’achat de la marchandise. Ceci ne concerne que les e-boutiques françaises et les ventes conclues après le 14 juin.

 RESPONSABILITÉS

 Votre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. 
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Seul le Tribunal de Commerce ou d’Instance de Narbonne sera compétent pour tous litiges relatifs à la relation commerciale existante.